Info péage

Le péage est le montant que les usagers doivent payer pour emprunter l’autoroute. Il est calculé en multipliant le tarif unitaire (€/km) attribuable au concessionnaire, augmenté du montant attribuable à l’ANAS, par le nombre de kilomètres parcourus, y compris les kilomètres d’échangeurs, de bretelles et de tronçons autoroutiers gratuits avant et après les postes de péage, construits et gérés par le concessionnaire ; le montant obtenu, augmenté de la TVA, est arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche, comme le prévoit l’arrêté interministériel n° 10440/28/133 du 12/11/2001 du Ministère de l’Infrastructure et des Transports et du Ministère de l’Économie et des Finances.

Le tarif unitaire est proportionnel aux caractéristiques des tronçons autoroutiers (plaine ou montagne) et à la classe du véhicule (voir tableau) et est ajusté annuellement, par décret du Ministère des Infrastructures et des Transports en accord avec le Ministère de l’Économie et des Finances et sur la base de ce qui est établi dans la convention unique avec MIT-SVCA, à l’aide d’une formule qui prend en compte 70 % du taux d’inflation réel (indice NIC) des 12 derniers mois (1^er juillet-30 juin) et le paramètre relatif à la rémunération des nouveaux investissements réalisés.

L’ajustement du tarif est appliqué sans aucune marge de discrétion de la part de Sitaf à toutes les routes relevant de sa juridiction ; toutefois, en raison de l’arrondissement final, le péage pour chaque itinéraire peut sembler plus élevé, plus bas ou nul par rapport à la variation du tarif unitaire.

Les péages autoroutiers peuvent être perçus au moyen de systèmes de péage de type « fermé » ou « ouvert ». L’autoroute A32 Torino-Bardonecchia est une autoroute avec un tronçon de montagne et est gérée avec le système « ouvert ». Le système « ouvert » divise l’autoroute en tronçons dont chacun est contrôlé en un seul point ; par conséquent, il n’est plus nécessaire de fournir un ticket à l’usager car le péage dû à chaque gare de péage est indépendant de l’origine et de la destination réelles du véhicule et ne varie qu’en fonction de sa classe tarifaire.

L’A32 comporte deux gares de péage (Avigliana et Salbertrand) qui divisent l’autoroute en deux tronçons.

Le tronçon de la basse vallée va de Rivoli à Susa et la gare de référence où le péage est perçu est Avigliana.

Le tronçon de la haute vallée va de Susa à Bardonecchia et la gare de référence où le péage est perçu est Salbertrand.

Un accord a été conclu entre les concessionnaires d’autoroutes énumérés ci-dessous afin de faciliter le paiement des rapports de non-paiement du péage (RMPP). Par conséquent, le paiement des RMPP émis par l’un des concessionnaires d’autoroutes énumérés est autorisé dans toute gare de péage et/ou centre de service appartenant à l’un de ces concessionnaires, même si ce n’est pas celui qui l’a émis.
Le paiement d’un rapport de non-paiement peut donc être effectué soit dans une voie manuelle (celle où se trouve le receveur de péage), soit dans l’un des centres de service de l’un des concessionnaires d’autoroutes suivants :

• A4 Torino-Milano (SATAP A4)
• A5 Quincinetto-Aosta (SAV)
• A6 Torino-Savona (Autostrada dei Fiori)
• A7 Serravalle-Milano (Milano Serravalle Milano Tangenziali)
• A10 Savona-Ventimiglia-Confine di Stato (Concessioni del Tirreno)
• A11 Viareggio-Lucca (Concessioni del Tirreno)
• A12 Sestri Levante-Livorno (Concessioni del Tirreno)
• A15 Parma-La Spezia (SALT)
• A21 Torino-Piacenza (SATAP A21)
• A21 Piacenza – Brescia (Autovia Padana)
• A32 Torino-Bardonecchia (SITAF)
• A33 Asti-Cuneo (Asti-Cuneo)
• A35 Brescia-Milano (BreBeMi)
• A50 Autostrada Tangenziale Ovest di Milano (Serravalle)
• A51 Autostrada Tangenziale Est di Milano (Serravalle)
• A52 Autostrada Tangenziale Nord di Milano (Serravalle)
• A58 Tangenziale Est Esterna di Milano (Tangenziale Esterna)

Paiement aux voies manuelles aux barrières de péage
Les rapports de non-paiement (RMPP) de Sitaf peuvent également être régularisés à une date supérieure à 15 jours après leur émission et ceux des autres concessionnaires à une date inférieure ou égale à 15 jours après leur émission. Le receveur de péage ne peut pas accepter de paiements partiels.

Paiement des RMPP dans les centres de relations avec les usagers
Le paiement des rapports de non-paiement (RMPP) peut également être effectué dans les

centres de relations avec les usagers, auquel cas les RMPP dont la date d’émission est supérieure à 15 jours peuvent également être réglés.

Exempté par la loi

Conformément à l’article 373 du décret présidentiel n° 495, paragraphe 2, du 16/12/1992, tel que modifié, les usagers suivants sont exemptés du paiement du péage :

a) Véhicules de la police d’État avec plaques « Polizia » et véhicules de l’A.N.A.S. avec marques distinctives ;

b) Véhicules des carabiniers avec plaque d’immatriculation C.C. portant un certificat d’immatriculation du Ministère de la Défense avec l’immatriculation des carabiniers ;

c) Véhicules munis d’une plaque d’immatriculation C.R.I., ainsi que véhicules des associations bénévoles et des organisations similaires sans but lucratif, utilisés pour le secours dans l’exercice de leur service spécifique et munis de l’autocollant approprié approuvé par arrêté du Ministre des Transports, de la Navigation et des Travaux publics ;

d) Véhicules munis de plaques V.F., ainsi que ceux appartenant au corps permanent des pompiers des provinces autonomes de Trente et de Bolzano ;

e) Véhicules munis de plaque G.d.F. ;

f) Véhicules munis de plaque C.F.S. ;

g) Véhicules munis de plaque POLIZIA PENITENZIARIA ;

h) Véhicules des forces armées utilisés à des fins de secours (ambulances, secours routier, etc.) dans l’exercice de leurs fonctions ou à la suite d’ambulances ;

i) Véhicules des forces armées lors d’interventions d’urgence et de catastrophes publiques, ainsi que les véhicules civils, immatriculés en Italie ou à l’étranger, qui, dans le cadre d’organismes ou d’organisations formellement reconnus par leurs États respectifs, effectuent, à la suite de catastrophes naturelles ou d’événements de guerre, le transport de biens de première nécessité pour venir en aide aux populations touchées, à condition qu’ils disposent d’un certificat spécifique délivré par les autorités compétentes ;

j) Véhicules des fonctionnaires du Ministère de l’Intérieur, de l’A.N.A.S., de la direction générale de la M.C.T.C., de l’inspection générale de la circulation et de la sécurité routière et du Ministère des Travaux publics, autorisés à exercer des fonctions de police de la circulation.

Les véhicules munis d’une plaque d’immatriculation CP (Capitaneria di Porto) et les véhicules de secours mécaniques autorisés à intervenir par notre centre d’exploitation sont également exemptés du péage.

Le règlement d’un rapport de non-paiement sur l’A32 Torino-Bardonecchia peut être effectué :

• directement EN LIGNE par carte de crédit ;
• par versement sur le compte postal n° 53522843 ;
• par virement bancaire : Banca Nazionale del Lavoro S.p.A., IBAN IT 41 D 01005 01000 000000041792, SWIFT BIC : BNLIITRR ;
• directement au receveur sur l’une des voies manuelles des barrières d’Avigliana et de Salbertrand ;
• au centre de relations avec les usagers de Susa.

Si le paiement est effectué avant le 15e jour, le montant du péage ne sera pas majoré d’autres frais.

Pour de plus amples informations et/ou communications, veuillez contacter le bureau des non-paiements au 0122.621.695 et 0122.621.697 (09 h 00-12 h 00/14 h 00-16 h 00) ou par e-mail à l’adresse assistenzautentia32@sitaf.it.

En cas de non-paiement des montants susmentionnés, les documents pertinents peuvent être transmis au bureau des procès-verbaux de la section de la police de la circulation pour la notification conséquente de sanctions administratives conformément à l’article 176, alinéas 11 et 21, du Code de la Route pour la violation constatée de l’obligation de payer le péage autoroutier (qui prévoit le paiement d’une somme allant de 87,00 € à 344,00 € et le retrait de 2 points du permis de conduire du contrevenant effectif).

Le parc automobile est divisé en cinq classes tarifaires : A – B – 3 – 4 – 5

Les tarifs kilométriques unitaires du concessionnaire sont périodiquement mis à jour sur la base de la formule de révision qui prend en compte 70 % du taux d’inflation réel des 12 derniers mois, ainsi que la rémunération des investissements liés aux nouveaux travaux réalisés.

Classe A

Détermination des caractéristiques des véhicules
1. Motos.
2. Véhicules à 2 essieux d’une hauteur inférieure / égale à 1,30 m sur le premier essieu.

LÉGERS
Exemple figuratif

Exemple descriptif
Motos de 150 cm³ et plus. Scooters de 250 cm³ et plus.
Voitures, motos, camionnettes, camions.

Classe B

Détermination des caractéristiques des véhicules
Véhicules à 2 essieux d’une hauteur supérieure à 1,30 m au premier essieu.

POIDS LOURDS
Exemple figuratif

Exemple descriptif
Autobus, caravanes, camions.

Classe 3

Détermination des caractéristiques des véhicules
1. Véhicules et convois construits avec 3 essieux.

POIDS LOURDS
Exemple figuratif

Exemple descriptif
Voitures à remorques ou caravanes à un seul essieu.
Autobus, camions, véhicules articulés à 3 essieux.

Classe 4

Détermination des caractéristiques des véhicules
1. Véhicules et convois construits avec 4 essieux.

POIDS LOURDS
Exemple figuratif

Exemple descriptif
Voitures à remorques ou caravanes à 2 essieux.
Camions, camions articulés, trains routiers à 4 essieux.

Classe 5

Détermination des caractéristiques des véhicules
1. Véhicules et convois construits avec 5 essieux ou plus.

POIDS LOURDS
Exemple figuratif

Exemple descriptif
Camions articulés et trains routiers à 5 essieux ou plus.